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Autorisation d’urbanisme PC n°04420119E1019 à SUCE-SUR-ERDRE (44240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04420119E1019). Le projet est situé au Ilot Pasteur à SUCE-SUR-ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2019, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 856 m². La surface de plancher créée atteint 958 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 958 m².

Localisation du projet

Adresse : Ilot Pasteur, SUCE-SUR-ERDRE (44240).

Références cadastrales : AB, 54, AB, 56, AB, 57.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC PASTEUR (SIREN 809738966, SIRET 80973896600021, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VERTOU (44120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 958 m² · Variation nette totale : 958 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²757 m²0 m²0 m²0 m²757 m²757 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²201 m²0 m²0 m²0 m²201 m²201 m²
Total0 m²958 m²0 m²0 m²0 m²958 m²958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée958 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)958 m²
Superficie du terrain856 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04420119E1019
  • Code commune INSEE : 44201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SUCE-SUR-ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 958 m², 0 m² et parcelle de 856 m².