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Autorisation d’urbanisme PC n°04420116E1041 à SUCE-SUR-ERDRE (44240) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04420116E1041). Le projet est situé au 144 rue Descartes à SUCE-SUR-ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2016, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 9 942 m². La surface de plancher créée atteint 2 913 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 800 m².

Localisation du projet

Adresse : 144 rue Descartes, SUCE-SUR-ERDRE (44240).

Références cadastrales : AC, 228, AC, 229, AC, 231.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ST JOSEPH LA HAUTIERE (SIREN 786080564, SIRET 78608056400010, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SUCE SUR ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 800 m² · Variation nette totale : 1 038 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²839 m²0 m²190 m²0 m²649 m²839 m²
Autres locaux non résidentiels3 572 m²2 074 m²0 m²1 685 m²0 m²389 m²3 961 m²
Total3 762 m²2 913 m²0 m²1 875 m²0 m²1 038 m²4 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
En résidence18
Répartition par taille
1 pièce18

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés18
Surface créée2 913 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée190 m²
Surface après travaux (totale)4 800 m²
Superficie du terrain9 942 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 961 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04420116E1041
  • Code commune INSEE : 44201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SUCE-SUR-ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 2 913 m², 0 m² et parcelle de 9 942 m².