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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Stutzheim-Offenheim
Détail PC 06748512R0012
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06748512R0012 délivré le 2013/05/29 à STUTZHEIM-OFFENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 5 341 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN, le programme résidentiel autorise la construction de 5 341 m² sur ANCIENNE FERME QUIRIN. Déposé en été 2014, autorisé le 29 mai 2013 par la commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM. Implanté ANCIENNE FERME QUIRIN, à Stutzheim-Offenheim (67370), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 63 logements sur une parcelle de 6 890 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 5 341 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 341 m² .
STUTZHEIM-OFFENHEIM compte 1 647 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ANCIENNE FERME QUIRIN, Stutzheim-Offenheim (67370).
Références cadastrales : 25, 95.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN (SIREN 548501360, SIRET 54850136000034, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité STRASBOURG (67100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 341 m² · Variation nette totale : 5 341 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 341 m² 5 341 m² Total 0 m² 5 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 341 m² 5 341 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 63 Répartition par typologie En résidence 63 Répartition par taille 2 pièces 22 3 pièces 31 4 pièces 10
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 63 Surface créée 5 341 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 341 m² Superficie du terrain 6 890 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 341 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2013/05/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06748512R0012 Code commune INSEE : 67485 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Stutzheim-Offenheim (67370). Les travaux prévoient la création de 5 341 m²; la surface après travaux atteint 5 341 m². Le terrain couvre 6 890 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06748512R0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
548501360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54850136000034
Code postal du demandeur
67100
Localité du demandeur
STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ANCIENNE FERME QUIRIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
STUTZHEIM-OFFENHEIM
Code postal du terrain
67370
sec_cadastre1
25
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6890
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
63
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
63
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
63
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
22
Nombre de logements de 3 pièces créés
31
Nombre de logements de 4 pièces créés
10
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5341
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
5341
COMM_NORM
67485
Tableau des données brutes de l'autorisation.