← Retour à la liste des autorisations sur la commune Stundwiller

Permis de construire à Stundwiller (67250) - 523 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06748422R0002 délivré le 2022/10/27 à STUNDWILLER autorise une construction neuve pour un programme de 523 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI EKIOT, le programme résidentiel autorise la construction de 523 m² sur 43 RUE PRINCIPALE. Déposé en été 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de STUNDWILLER. Implanté 43 RUE PRINCIPALE, à Stundwiller (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI EKIOT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 125 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 523 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 523 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

STUNDWILLER compte 497 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 RUE PRINCIPALE, Stundwiller (67250).

Références cadastrales : 01, 193.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI EKIOT (SIREN 890451552, SIRET 89045155200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité STUNDWILLER (67250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 523 m² · Variation nette totale : 523 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Total	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Individuel groupé	4
Répartition par taille
3 pièces	1
4 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	523 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	523 m²
Superficie du terrain	1 125 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite523 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06748422R0002
Code commune INSEE : 67484 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Stundwiller (67250). Les travaux prévoient la création de 523 m²; la surface après travaux atteint 523 m². Le terrain couvre 1 125 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Stundwiller (67250)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue Arriere - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2024 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2023 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Hébergement hôtelier
2022 - rue des Casemates - nouvelle construction - 325 m² Habitation
2022 - RUE DES VERGERS - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2022 - LOTISSEMENT ""BELLE-VUE 2"" - nouvelle construction - 98 m² Habitation
2021 - Lot n_24 - Lotissement ""Be - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2021 - RUE PRINCIPALE - transformation avec diminution de surface - 543 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Stundwiller

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67484
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06748422R0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI EKIOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890451552
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89045155200016
Code postal du demandeur	67250
Localité du demandeur	STUNDWILLER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	STUNDWILLER
Code postal du terrain	67250
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1125
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	523
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	523