Permis de construire à Stotzheim (67140) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°06748123R0007 délivré le 2023/10/12 à STOTZHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 149 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 140 m² sur 12 RUE DU BAS VILLAGE. Il prévoit ensuite 85 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 12 octobre 2023 par la commune de STOTZHEIM. Implanté 12 RUE DU BAS VILLAGE, à Stotzheim (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 837 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 85 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 149 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
STOTZHEIM compte 1 090 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DU BAS VILLAGE, Stotzheim (67140).
Références cadastrales : 05, 96.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MATZENHEIM (67150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : -55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 85 m² | 64 m² | 140 m² | 0 m² | 9 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 85 m² | 64 m² | 140 m² | 64 m² | -55 m² | 149 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 64 m² |
| Total détail | 64 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 85 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 140 m² |
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Superficie du terrain | 837 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06748123R0007
- Code commune INSEE : 67481 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Stotzheim (67140). Les travaux prévoient la création de 85 m², des transformations pour 128 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 837 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Stotzheim (67140)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Chemin d'exploitation Allm - extension de surface sans transformation - 336 m² Habitation
- 2024 - RUE BINNWEG - nouvelle construction - 1 860 m² Habitation
- 2024 - RTE ROMAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Habitation
- 2024 - ROUTE ROMAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 885 m² Habitation
- 2023 - rue Bas Village - nouvelle construction - 65 m² Habitation
- 2023 - RUE DU BAS VILLAGE - transformation avec extension de surface - 312 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - RUE DES ROSES - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - RUE DU BAS VILLAGE - transformation avec diminution de surface - 853 m² Hébergement hôtelier