Permis de construire à Stotzheim (67140) - 8 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°06748122R0017 délivré le 2023/02/09 à STOTZHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 853 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SAINT SYMPHORIEN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 517 m² sur 32 RUE DU BAS VILLAGE. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 février 2023 par la commune de STOTZHEIM. Implanté 32 RUE DU BAS VILLAGE, à Stotzheim (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI SAINT SYMPHORIEN.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 421 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 8 m², dont 582 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 853 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
STOTZHEIM compte 1 090 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 RUE DU BAS VILLAGE, Stotzheim (67140).
Références cadastrales : 05, 98, 05, 99.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SAINT SYMPHORIEN (SIREN 921389524, SIRET 92138952400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité STOTZHEIM (67140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 362 m² · Surface après travaux (totale) : 853 m² · Variation nette totale : -509 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 8 m² | 582 m² | 51 m² | 0 m² | 539 m² | 853 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 582 m² | -1 048 m² | 0 m² |
| Total | 1 362 m² | 8 m² | 582 m² | 517 m² | 582 m² | -509 m² | 853 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 582 m² |
| Total détail | 582 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 8 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 51 m² |
| Surface après travaux (totale) | 853 m² |
| Superficie du terrain | 1 421 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06748122R0017
- Code commune INSEE : 67481 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Stotzheim (67140). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 1 164 m² et des démolitions de 517 m²; la surface après travaux atteint 853 m². Le terrain couvre 1 421 m².
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