Permis de construire à Stotzheim (67140) - 1 860 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°06748122R0012 délivré le 2024/12/17 à STOTZHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 1 860 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV RUBIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 860 m² sur RUE BINNWEG. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 décembre 2024 par la commune de STOTZHEIM. Implanté RUE BINNWEG, à Stotzheim (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RUBIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 10 756 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 860 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 860 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
STOTZHEIM compte 1 090 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE BINNWEG, Stotzheim (67140).
Références cadastrales : 45, 135, 45, 136, 45, 137.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV RUBIS (SIREN 904871423, SIRET 90487142300011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROSHEIM (67560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 1 860 m² · Variation nette totale : 1 716 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -144 m² | 0 m² |
| Total | 144 m² | 1 860 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 860 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Surface créée | 1 860 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 860 m² |
| Superficie du terrain | 10 756 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06748122R0012
- Code commune INSEE : 67481 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Stotzheim (67140). Les travaux prévoient la création de 1 860 m² et des démolitions de 144 m²; la surface après travaux atteint 1 860 m². Le terrain couvre 10 756 m².
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