Permis de construire à Stotzheim (67140) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°06748116R0012 délivré le 2017/02/09 à STOTZHEIM autorise une transformation avec extension pour un programme de 222 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 février 2017 par la commune de STOTZHEIM. Implanté 32 RUE DU HAUT VILLAGE, à Stotzheim (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 796 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 146 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 222 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
STOTZHEIM compte 1 090 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 RUE DU HAUT VILLAGE, Stotzheim (67140).
Références cadastrales : 03, 87.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VALFF (67210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total | 76 m² | 146 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 146 m² | 222 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 146 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 222 m² |
| Superficie du terrain | 1 796 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06748116R0012
- Code commune INSEE : 67481 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Stotzheim (67140). Les travaux prévoient la création de 146 m² et des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 1 796 m².
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