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Permis de construire n°PC 06748113R0008 à Stotzheim (67) pour 2 logements délivré le 15 octobre 2013 à EARL MEYER JEAN-MARC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06748113R0008 délivré le 15 octobre 2013 par la ville de Stotzheim (67140), pour un projet situé 1 B Rue des Roses, STOTZHEIM (67140). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 099 m².

Programme et contexte

En juin 2013, EARL MEYER JEAN-MARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 B Rue des Roses, STOTZHEIM (67140), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2013 par la Ville de Stotzheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 317 m² sur une emprise foncière de 2 099 m². La surface de plancher créée atteint 77 m² dont habitation (77 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 317 m²
  • Surface du terrain : 2 099 m²
  • Référence cadastrale : 06 105, 06 50, 06 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/15
Foncier2 099 m²
Surface construite317 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL MEYER JEAN-MARC
  • SIREN : 334805553
  • SIRET : 33480555300016
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : WESTHOUSE (67230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 317 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 77 m² 158 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Autres locaux non résidentiels 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 82 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 158 m²
Total 240 m² 77 m² 158 m² 0 m² 158 m² 77 m² 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001001 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748113R0008
  • Code commune INSEE : 67481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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