Permis de construire à Stotzheim (67140) - 178 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06748113R0012 délivré le 2013/11/25 à STOTZHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 178 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 548 m² sur 26 RUE DU QUARTIER CENTRAL. Déposé en été 2013, autorisé le 25 novembre 2013 par la commune de STOTZHEIM. Implanté 26 RUE DU QUARTIER CENTRAL, à Stotzheim (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 523 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (178 m² issues de transformation, 178 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 178 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
STOTZHEIM compte 1 090 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 RUE DU QUARTIER CENTRAL, Stotzheim (67140).
Références cadastrales : 04, 43.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : EPFIG (67680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 726 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : -548 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | -548 m² | 0 m² |
| Total | 726 m² | 0 m² | 178 m² | 548 m² | 178 m² | -548 m² | 178 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 178 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 178 m² |
| Superficie du terrain | 1 523 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06748113R0012
- Code commune INSEE : 67481 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Stotzheim (67140). Les travaux prévoient des transformations pour 356 m² et des démolitions de 548 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 1 523 m².
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