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Permis de construire n°PC 06832913A0007 à Stosswihr (68) pour un logement délivré le 23 septembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06832913A0007 délivré le 23 septembre 2013 par la ville de Stosswihr (68140), pour un projet situé Rte D Ampfersbach, STOSSWIHR (68140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte D Ampfersbach, STOSSWIHR (68140), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2013 par la Ville de Stosswihr.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 426 m². La surface de plancher après travaux atteint 426 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (228 m²) et locaux (198 m²). La surface moyenne des logements est de 228,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 426 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 4 227, 4 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/23
Surface construite426 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : STOSSWIHR (68140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 438 m²
Surface après travaux (totale) 426 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Autres locaux non résidentiels 438 m² 0 m² 0 m² 12 m² 228 m² -240 m² 198 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 228 m²
Total 438 m² 0 m² 228 m² 12 m² 228 m² -12 m² 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06832913A0007
  • Code commune INSEE : 68329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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