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Permis de construire n°PC 05766013FO010 à Stiring-Wendel (57) pour 9 logements accordé le 25 février 2014 à LA BELLE SOURCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05766013FO010 délivré le 25 février 2014 par la ville de Stiring-Wendel (57350), pour un projet situé 46 Rue Nationale, STIRING WENDEL (57350). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 077 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, LA BELLE SOURCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 46 Rue Nationale, STIRING WENDEL (57350), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2014 par la Ville de Stiring-Wendel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 663 m² sur une emprise foncière de 1 077 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (12 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 663 m²
  • Surface du terrain : 1 077 m²
  • Référence cadastrale : 03 644, 03 645

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/25
Foncier1 077 m²
Surface construite663 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BELLE SOURCE
  • SIREN : 483428470
  • SIRET : 48342847000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STIRING WENDEL (57350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 715 m²
Surface après travaux (totale) 663 m²
Variation nette totale -52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 m² 651 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Autres locaux non résidentiels 715 m² 0 m² 0 m² 64 m² 651 m² -715 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 651 m²
Total 715 m² 12 m² 651 m² 64 m² 651 m² -52 m² 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
045000 9
0,0 % 44,4 % 55,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05766013FO010
  • Code commune INSEE : 57660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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