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Autorisation d’urbanisme PC n°01309615W0008 à LES STES MARIES DE LA MER (13460) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309615W0008). Le projet est situé au 14 A RUE PAUL HERMANN à LES STES MARIES DE LA MER (13460). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2015, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 701 m². La surface de plancher créée atteint 698 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 698 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 A RUE PAUL HERMANN, LES STES MARIES DE LA MER (13460).

Références cadastrales : CI, 173, CI, 189, CI, 23.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NICOLAS IMMOBILIER (SIREN 479939308, SIRET 47993930800017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ARLES (13200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 698 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²698 m²0 m²0 m²0 m²698 m²698 m²
Total0 m²698 m²0 m²0 m²0 m²698 m²698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces4
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée698 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)698 m²
Superficie du terrain701 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite698 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309615W0008
  • Code commune INSEE : 13096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES STES MARIES DE LA MER (13460). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 698 m², 0 m² et parcelle de 701 m².