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Autorisation d’urbanisme PC n°01741524P0044 à SAINTES (17100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01741524P0044). Le projet est situé au 4 RUE DE CHAMPAGNE à SAINTES (17100). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2024, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 823 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 552 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 613 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE CHAMPAGNE, SAINTES (17100).

Références cadastrales : BZ, 121, BZ, 122, BZ, 76.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité BORDEAUX (33300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : -47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation599 m²0 m²613 m²47 m²552 m²14 m²613 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²61 m²-61 m²-61 m²
Autres locaux non résidentiels61 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²61 m²
Total660 m²0 m²613 m²47 m²613 m²-47 m²613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée0 m²
Surface transformée552 m²
Surface supprimée47 m²
Surface après travaux (totale)613 m²
Superficie du terrain823 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01741524P0044
  • Code commune INSEE : 17415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTES (17100). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 0 m², 552 m² et parcelle de 823 m².