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Déclaration préalable n°DP 01741522P0254 à Saintes (17) pour un logement non opposée le 19 août 2022 à AE IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01741522P0254 délivré le 19 août 2022 par la ville de Saintes (17100), pour un projet situé 4 Impasse Castagnary, SAINTES (17100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 273 m².

Programme et contexte

En juin 2022, AE IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Impasse Castagnary, SAINTES (17100), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2022 par la Ville de Saintes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 120 m² sur une emprise foncière de 273 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (39 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 273 m²
  • Référence cadastrale : DI 493

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2022
Foncier273 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AE IMMO
  • SIREN : 853997666
  • SIRET : 85399766600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : CHANIERS (17610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 120 m²
Total 81 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 août 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01741522P0254
  • Code commune INSEE : 17415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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