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Autorisation d’urbanisme PC n°01741522P0014 à SAINTES (17100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01741522P0014). Le projet est situé au 2 RUE JEAN MOULIN à SAINTES (17100). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2022, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 572 m². La surface de plancher créée atteint 4 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 120 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE JEAN MOULIN, SAINTES (17100).

Références cadastrales : CK, 728.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BORDEAUX (33076).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 120 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation13 m²4 m²1 116 m²13 m²0 m²1 107 m²1 120 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 116 m²-1 116 m²-1 116 m²
Autres locaux non résidentiels1 116 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 116 m²
Total1 129 m²4 m²1 116 m²13 m²1 116 m²-9 m²1 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces11
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés23
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)1 120 m²
Superficie du terrain572 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01741522P0014
  • Code commune INSEE : 17415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTES (17100). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 4 m², 0 m² et parcelle de 572 m².