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Autorisation d’urbanisme PC n°01741521P0233 à SAINTES (17100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01741521P0233). Le projet est situé au 3 PLACE DU BASTION à SAINTES (17100). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2022, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 1 553 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 241 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 PLACE DU BASTION, SAINTES (17100).

Références cadastrales : BX, 965.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOALIS (SIREN 561820481, SIRET 56182048100050, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LIMOGES (87001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 241 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²2 194 m²0 m²0 m²2 194 m²2 194 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²2 194 m²-2 194 m²-2 194 m²
Autres locaux non résidentiels3 251 m²0 m²0 m²10 m²0 m²-10 m²3 241 m²
Total3 251 m²0 m²2 194 m²10 m²2 194 m²-10 m²3 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
1 pièce30
2 pièces6
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés42
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 241 m²
Superficie du terrain1 553 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 047 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01741521P0233
  • Code commune INSEE : 17415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTES (17100). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 553 m².