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Permis de construire n°PC 01741518P0117 à Saintes (17) pour 9 logements délivré le 12 avril 2019 à SERENITE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01741518P0117 délivré le 12 avril 2019 par la ville de Saintes (17100), pour un projet situé 6 Cours National, SAINTES (17100). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 508 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SERENITE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Cours National, SAINTES (17100), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2019 par la Ville de Saintes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 554 m² sur une emprise foncière de 508 m². La surface de plancher après travaux atteint 554 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (554 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 554 m²
  • Surface du terrain : 508 m²
  • Référence cadastrale : BW 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2019
Foncier508 m²
Surface construite554 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERENITE PROMOTION
  • SIREN : 532628526
  • SIRET : 53262852600024
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 554 m²
Surface après travaux (totale) 554 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Autres locaux non résidentiels 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² -554 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 554 m²
Total 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01741518P0117
  • Code commune INSEE : 17415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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