Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Saintes
Détail PC 01741515P0039
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saintes
PC logements
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01741515P0039 délivré le 2015/06/17 à SAINTES autorise une diminution de surface pour un programme de 1 067 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE FONROUIL, le programme résidentiel autorise la construction de 281 m² sur 16-18 RUE DU PERAT. Déposé en été 2015, autorisé le 17 juin 2015 par la commune de SAINTES. Implanté 16-18 RUE DU PERAT, à Saintes (17100), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE FONROUIL.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 693 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 281 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 067 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTES compte 25 518 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16-18 RUE DU PERAT, Saintes (17100).
Références cadastrales : CP, 73, CP, 74, CP, 75.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE FONROUIL (SIREN 424014041, SIRET 42401404100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers , localité THEZAC (17600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 068 m² · Surface après travaux (totale) : 1 067 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 068 m² 281 m² 0 m² 282 m² 0 m² -1 m² 1 067 m² Total 1 068 m² 281 m² 0 m² 282 m² 0 m² -1 m² 1 067 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 4 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 4
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 4 Surface créée 281 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 282 m² Surface après travaux (totale) 1 067 m² Superficie du terrain 1 693 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 067 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur SCI de particuliers
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2015/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01741515P0039 Code commune INSEE : 17415 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saintes (17100). Les travaux prévoient la création de 281 m² et des démolitions de 282 m²; la surface après travaux atteint 1 067 m². Le terrain couvre 1 693 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17415
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01741515P0039
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE FONROUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424014041
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42401404100018
Code postal du demandeur
17600
Localité du demandeur
THEZAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16-18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU PERAT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTES
Code postal du terrain
17100
sec_cadastre1
CP
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
CP
num_cadastre2
74
sec_cadastre3
CP
num_cadastre3
75
Superficie du terrain
1693
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
2
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
4
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
4
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
4
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1068
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
281
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
282
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1067
COMM_NORM
17415
Tableau des données brutes de l'autorisation.
