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Autorisation d’urbanisme PC n°06832323D0003 à STEINBRUNN-LE-BAS (68440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06832323D0003). Le projet est situé au 1 RUE DES SEIGNEURS à STEINBRUNN-LE-BAS (68440). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 4 916 m². La surface de plancher créée atteint 38 m². Le projet convertit 250 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 443 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES SEIGNEURS, STEINBRUNN-LE-BAS (68440).

Références cadastrales : 01, 745.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS (SIREN 216803239, SIRET 21680323900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité STEINBRUNN-LE-BAS (68440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation420 m²38 m²250 m²15 m²250 m²23 m²443 m²
Total420 m²38 m²250 m²15 m²250 m²23 m²443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée38 m²
Surface transformée250 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)443 m²
Superficie du terrain4 916 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite443 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06832323D0003
  • Code commune INSEE : 68323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STEINBRUNN-LE-BAS (68440). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 38 m², 250 m² et parcelle de 4 916 m².