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Autorisation d’urbanisme PC n°06832316D0011 à STEINBRUNN-LE-BAS (68440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06832316D0011). Le projet est situé au CHEMIN DU KAEGY à STEINBRUNN-LE-BAS (68440). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 14 030 m². La surface de plancher créée atteint 148 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 730 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU KAEGY, STEINBRUNN-LE-BAS (68440).

Références cadastrales : 29, 12, 29, 106, 29, 107.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MEZZAROBBA MONOPOLE (SIREN 802070623, SIRET 80207062300011, APE 68.32B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité WITTELSHEIM (68310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation186 m²148 m²396 m²0 m²0 m²544 m²730 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²306 m²-306 m²-306 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²-90 m²
Autres locaux non résidentiels396 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²396 m²
Total582 m²148 m²396 m²0 m²396 m²148 m²730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée148 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)730 m²
Superficie du terrain14 030 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06832316D0011
  • Code commune INSEE : 68323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STEINBRUNN-LE-BAS (68440). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 148 m², 0 m² et parcelle de 14 030 m².