← Retour aux permis de construire de logements à Steinbourg (67790)

Permis de construire n°PC 06747819R0004 à Steinbourg (67) pour 2 logements délivré le 17 septembre 2019 à COMMUNE DE STEINBOURG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06747819R0004 délivré le 17 septembre 2019 par la ville de Steinbourg (67790), pour un projet situé 21 Rue du Marechal Leclerc, STEINBOURG (67790). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 407 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNE DE STEINBOURG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue du Marechal Leclerc, STEINBOURG (67790), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2019 par la Ville de Steinbourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 308 m² sur une emprise foncière de 407 m². La surface de plancher créée atteint 308 m² dont habitation (144 m²) et locaux (164 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : 407 m²
  • Référence cadastrale : 02 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/17
Foncier407 m²
Surface construite308 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE STEINBOURG
  • SIREN : 216704783
  • SIRET : 21670478300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : STEINBOURG (67790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06747819R0004
  • Code commune INSEE : 67478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Steinbourg (67790)

→ Voir tous les PC logements à Steinbourg (67790)