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Permis de construire n°PC 06832218F0010 à Steinbach (68) pour 4 logements délivré le 16 janvier 2019 à SCI KAYS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06832218F0010 délivré le 16 janvier 2019 par la ville de Steinbach (68700), pour un projet situé 76 Gr Grand Rue, STEINBACH (68700). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 410 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI KAYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 76 Gr Grand Rue, STEINBACH (68700), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019 par la Ville de Steinbach.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 893 m² sur une emprise foncière de 1 410 m². La surface de plancher après travaux atteint 893 m² (variation nette : -45 m²), dont habitation (893 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 223,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 893 m²
  • Surface du terrain : 1 410 m²
  • Référence cadastrale : 02 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/16
Foncier1 410 m²
Surface construite893 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KAYS
  • SIREN : 531547271
  • SIRET : 53154727100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 938 m²
Surface après travaux (totale) 893 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Autres locaux non résidentiels 938 m² 0 m² 0 m² 45 m² 893 m² -938 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 893 m²
Total 938 m² 0 m² 893 m² 45 m² 893 m² -45 m² 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mars 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 22 jours.

  • Autorisation : 16 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06832218F0010
  • Code commune INSEE : 68322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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