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Permis de construire n°PC 05958112O0026 à Steenwerck (59) pour 22 logements délivré le 3 avril 2013 à PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05958112O0026 délivré le 3 avril 2013 par la ville de Steenwerck (59181), pour un projet situé Rue du Saule, STEENWERCK (59181). Le programme prévoit 22 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 69 222 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Saule, STEENWERCK (59181), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2013 par la Ville de Steenwerck.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 3 796 m² sur une emprise foncière de 69 222 m². La surface de plancher créée atteint 1 893 m² dont habitation (1 893 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 796 m²
  • Surface du terrain : 69 222 m²
  • Référence cadastrale : YN 28, YN 105, YN 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2013
Foncier69 222 m²
Surface construite3 796 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés22
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 306854779
  • SIRET : 30685477900023
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 903 m²
Surface après travaux (totale) 3 796 m²
Variation nette totale 1 893 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 903 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 3 796 m²
Total 1 903 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 3 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0002200 22
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05958112O0026
  • Code commune INSEE : 59581 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 3 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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