Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 592 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0041972400004 délivré le 2024/07/15 à SAINTE-TULLE autorise une construction neuve pour un programme de 592 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE, le programme résidentiel autorise la construction de 592 m² sur Rue Rene Char. Déposé en hiver 2024, autorisé le 15 juillet 2024 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté Rue Rene Char, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 399 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 89 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 592 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 592 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Rene Char, Sainte-Tulle (04220).
Références cadastrales : AB, 165, AB, 166, AB, 167.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE (SIREN 006650089, SIRET 00665008900037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DIGNE LES BAINS (04000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : 592 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 592 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 592 m² |
| Superficie du terrain | 1 399 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0041972400004
- Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 592 m²; la surface après travaux atteint 592 m². Le terrain couvre 1 399 m².
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