Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 148 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0041972300015 délivré le 2023/10/23 à SAINTE-TULLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 313 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ZUDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (330 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté Avenue Marcel Paul, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ZUDE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 958 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 148 m², dont 165 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 313 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue Marcel Paul, Sainte-Tulle (04220).
Références cadastrales : E, 1424, E, 561, E, 562.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ZUDE (SIREN 893969261, SIRET 89396926100013, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARSEILLE 15 (13015)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 165 m² | -212 m² | 0 m² |
| Total | 212 m² | 148 m² | 165 m² | 47 m² | 165 m² | 101 m² | 313 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 165 m² |
| Total détail | 165 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 148 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 313 m² |
| Superficie du terrain | 1 958 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0041972300015
- Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 148 m², des transformations pour 330 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 1 958 m².
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