Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0041972200025 délivré le 2023/03/17 à SAINTE-TULLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 368 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OPIM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 80 m² sur Chemin Saint Jacques. Il prévoit ensuite 33 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté Chemin Saint Jacques, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPIM.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 931 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 33 m², dont 335 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin Saint Jacques, Sainte-Tulle (04220).
Références cadastrales : AH, 88a.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPIM (SIREN 484105234, SIRET 48410523400021, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PERTUIS (84120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : -47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 33 m² | 335 m² | 80 m² | 335 m² | -47 m² | 368 m² |
| Total | 415 m² | 33 m² | 335 m² | 80 m² | 335 m² | -47 m² | 368 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 33 m² |
| Surface transformée | 335 m² |
| Surface supprimée | 80 m² |
| Surface après travaux (totale) | 368 m² |
| Superficie du terrain | 931 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0041972200025
- Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 33 m², des transformations pour 670 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 931 m².
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