Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 113 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0041971900016 délivré le 2019/09/03 à SAINTE-TULLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 427 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 427 m² sur 10 LOT LE DAUPHINE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 septembre 2019 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté 10 LOT LE DAUPHINE, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de lieu-dit LES BASTIDES BLANCHES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 427 m².
SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 LOT LE DAUPHINE, Sainte-Tulle (04220).
Références cadastrales : A, 2683, A, 2679.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MANOSQUE (04100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : 427 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 427 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 427 m² |
| Superficie du terrain | 1 500 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0041971900016
- Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 427 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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