Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0041971800041 délivré le 2019/01/28 à SAINTE-TULLE autorise une extension de surface pour un programme de 302 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 102 m² sur rue du Clos. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté rue du Clos, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 035 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Clos, Sainte-Tulle (04220).
Références cadastrales : AD, 140, AD, 141, AD, 142.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE-TULLE (04220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 302 m² |
| Total | 200 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 302 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 102 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 302 m² |
| Superficie du terrain | 2 035 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0041971800041
- Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 2 035 m².
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