Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 139 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0041971700011 délivré le 2017/04/04 à SAINTE-TULLE autorise une construction neuve pour un programme de 139 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 139 m² sur 5713 CHE DES TRECASTELS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 4 avril 2017 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté 5713 CHE DES TRECASTELS, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 713 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 139 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5713 CHE DES TRECASTELS, Sainte-Tulle (04220).
Références cadastrales : AC, 98.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE-TULLE (04220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 139 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 139 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 139 m² |
| Superficie du terrain | 4 713 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0041971700011
- Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 139 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 4 713 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Tulle (04220)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue des Oliviers - nouvelle construction - 165 m² Habitation
- 2024 - Rue Antoine Biggi - nouvelle construction - 538 m² Habitation
- 2024 - Rue Rene Char - nouvelle construction - 592 m² Habitation
- 2024 - AVENUE PIERRE SEMARD - transformation avec extension de surface - 442 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Avenue Marcel Paul - transformation avec extension de surface - 313 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Avenue du Languedoc - nouvelle construction - 505 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - ZA LES BASTIDES BLANCHES - transformation avec extension de surface - 913 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Chemin Alexandre Dumas - nouvelle construction - 107 m² Habitation