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Autorisation d’urbanisme PC n°00419715J0005 à Sainte-Tulle (04220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00419715J0005). Le projet est situé au AV LUCIE AUBRAC à Sainte-Tulle (04220). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2015, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 9 736 m². La surface de plancher créée atteint 1 929 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 929 m².

Localisation du projet

Adresse : AV LUCIE AUBRAC, Sainte-Tulle (04220).

Références cadastrales : A, 284, A, 2686.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOZAPROM (SIREN 535240865, SIRET 53524086500019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montelimar (26200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 929 m² · Variation nette totale : 1 929 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 929 m²0 m²0 m²0 m²1 929 m²1 929 m²
Total0 m²1 929 m²0 m²0 m²0 m²1 929 m²1 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces8
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 929 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 929 m²
Superficie du terrain9 736 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 929 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00419715J0005
  • Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Tulle (04220). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 929 m², 0 m² et parcelle de 9 736 m².