Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 810 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0041971500009 délivré le 2015/11/18 à SAINTE-TULLE autorise une construction neuve pour un programme de 952 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PHOCEENNE D'HABITATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 952 m² sur 7240 CHARBONNIERES. Déposé en été 2015, autorisé le 18 novembre 2015 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté 7240 CHARBONNIERES, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PHOCEENNE D'HABITATIONS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 6 624 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 952 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 810 m² d’habitation et 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 952 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7240 CHARBONNIERES, Sainte-Tulle (04220).
Références cadastrales : A, 2465, A, 2718.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PHOCEENNE D'HABITATIONS (SIREN 059800383, SIRET 05980038300024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MARSEILLE (13286)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 952 m² · Variation nette totale : 952 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 25 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 25 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 25 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 25 |
| Surface créée | 952 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 952 m² |
| Superficie du terrain | 6 624 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0041971500009
- Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 952 m²; la surface après travaux atteint 952 m². Le terrain couvre 6 624 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Tulle (04220)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue des Oliviers - nouvelle construction - 165 m² Habitation
- 2024 - Rue Antoine Biggi - nouvelle construction - 538 m² Habitation
- 2024 - Rue Rene Char - nouvelle construction - 592 m² Habitation
- 2024 - AVENUE PIERRE SEMARD - transformation avec extension de surface - 442 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Avenue Marcel Paul - transformation avec extension de surface - 313 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Avenue du Languedoc - nouvelle construction - 505 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - ZA LES BASTIDES BLANCHES - transformation avec extension de surface - 913 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Chemin Alexandre Dumas - nouvelle construction - 107 m² Habitation