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Déclaration préalable n°DP 05325524M2054 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (53) pour un logement non opposée le 12 septembre 2024 à SSABH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05325524M2054 délivré le 12 septembre 2024 par la ville de Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270), pour un projet situé 2 Rue de la Liberation, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 307 m².

Programme et contexte

En août 2024, SSABH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue de la Liberation, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2024 par la Ville de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 182 m² sur une emprise foncière de 307 m². La surface de plancher après travaux atteint 182 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (182 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 182,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 182 m²
  • Surface du terrain : 307 m²
  • Référence cadastrale : C 385

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2024
Foncier307 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SSABH
  • SIREN : 789268067
  • SIRET : 78926806700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 182 m²
Surface après travaux (totale) 182 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres locaux non résidentiels 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 101 m² · Commerce : 81 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05325524M2054
  • Code commune INSEE : 53255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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