Permis de construire à Sainte-Suzanne-Et-Chammes (53270) - 541 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°05325524M1004 délivré le 2024/10/24 à SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES autorise une construction neuve pour un programme de 541 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAYENNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 541 m² sur allee Louis Morteveille. Déposé en été 2024, autorisé le 24 octobre 2024 par la commune de SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES. Implanté allee Louis Morteveille, à Sainte-Suzanne-Et-Chammes (53270), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAYENNE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 798 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 541 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 541 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES compte 1 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : allee Louis Morteveille, Sainte-Suzanne-Et-Chammes (53270).
Références cadastrales : E, 893.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MAYENNE HABITAT (SIREN 275300010, SIRET 27530001000012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LAVAL (53020)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : 541 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 541 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 541 m² |
| Superficie du terrain | 4 798 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05325524M1004
- Code commune INSEE : 53255 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Suzanne-Et-Chammes (53270). Les travaux prévoient la création de 541 m²; la surface après travaux atteint 541 m². Le terrain couvre 4 798 m².
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