Permis de construire à Sainte-Suzanne (25630) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02552618M0002 délivré le 2018/05/29 à Sainte-Suzanne autorise une transformation avec extension pour un programme de 323 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (590 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 mai 2018 par la commune de Sainte-Suzanne. Implanté 14 Rue de Besancon, à Sainte-Suzanne (25630), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 802 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 5 m², dont 295 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 23 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 323 m².
Sainte-Suzanne compte 1 422 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Rue de Besancon, Sainte-Suzanne (25630).
Références cadastrales : AC, 377, AC, 379.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOURGOGNE-FRESNE (51110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 5 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 5 m² | 300 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total | 318 m² | 5 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 5 m² | 323 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 295 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 323 m² |
| Superficie du terrain | 802 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02552618M0002
- Code commune INSEE : 25526 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Suzanne (25630). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 590 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 802 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Suzanne (25630)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - Lotissement LES CHAILLES - nouvelle construction - 117 m² Habitation
- 2024 - LOTISSEMENT LES CHAILLES L - nouvelle construction - 67 m² Habitation
- 2023 - RUE DES FOYARDS - nouvelle construction - 81 m² Habitation
- 2023 - LOTISSEMENT ""LES CHAILLES"" - nouvelle construction - 110 m² Habitation
- 2023 - LOTISSEMEN TLES CHAILLES L - nouvelle construction - 111 m² Habitation
- 2023 - RUE DES SORBIERS - nouvelle construction - 153 m² Habitation
- 2023 - RUE DE BESANCON - extension de surface sans transformation - 119 m² Habitation
- 2023 - rue de Besancon - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Hébergement hôtelier