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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Sainte-Soulle
Détail PC 0174072400054
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0174072400054 délivré le 2025/01/07 à SAINTE-SOULLE autorise une construction neuve pour un programme de 318 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL GPM PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 318 m² sur LES BARBIONNES. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 7 janvier 2025 par la commune de SAINTE-SOULLE. Implanté LES BARBIONNES, à Sainte-Soulle (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de VIA VERDE ILOT D.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL GPM PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 456 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 318 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 318 m² .
SAINTE-SOULLE compte 4 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES BARBIONNES, Sainte-Soulle (17220).
Références cadastrales : ZK, 192, ZK, 194, ZK, 218.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL GPM PROMOTION (SIREN 539952846, SIRET 53995284600019, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité ANGOULINS (17690)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : 318 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m² Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 4 Répartition par typologie Individuel groupé 4
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 4 Surface créée 318 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 318 m² Superficie du terrain 456 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence secondaire Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 318 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2025/01/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0174072400054 Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Soulle (17220). Les travaux prévoient la création de 318 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 456 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17407
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0174072400054
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL GPM PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
539952846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53995284600019
Code postal du demandeur
17690
Localité du demandeur
ANGOULINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES BARBIONNES
Lieu-dit du terrain
VIA VERDE ILOT D
Localité du terrain
SAINTE-SOULLE
Code postal du terrain
17220
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
192
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
194
sec_cadastre3
ZK
num_cadastre3
218
Superficie du terrain
456
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence secondaire
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
4
Nombre de logements individuels créés
4
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
4
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
318
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
318
Tableau des données brutes de l'autorisation.
