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Permis de construire à Sainte-Soulle (17220) - 436 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0174072400017 délivré le 2024/07/19 à SAINTE-SOULLE autorise une construction neuve pour un programme de 436 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE, le programme résidentiel autorise la construction de 436 m² sur 1 ROUTE DE LA ROCHELLE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de SAINTE-SOULLE. Implanté 1 ROUTE DE LA ROCHELLE, à Sainte-Soulle (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de USSEAU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 220 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 436 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 436 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINTE-SOULLE compte 4 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ROUTE DE LA ROCHELLE, Sainte-Soulle (17220).

Références cadastrales : YD, 93.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE (SIREN 271700023, SIRET 27170002300010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LA ROCHELLE (17023)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : 436 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²436 m²0 m²0 m²0 m²436 m²436 m²
Total0 m²436 m²0 m²0 m²0 m²436 m²436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée436 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)436 m²
Superficie du terrain3 220 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite436 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0174072400017
  • Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Soulle (17220). Les travaux prévoient la création de 436 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 3 220 m².

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