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Permis de construire à Sainte-Soulle (17220) - 131 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0174072200053 délivré le 2022/12/05 à SAINTE-SOULLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 131 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de SAINTE-SOULLE. Implanté 19 RUE DE BERRY, à Sainte-Soulle (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 966 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (61 m² issues de transformation, 61 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 131 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINTE-SOULLE compte 4 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE BERRY, Sainte-Soulle (17220).

Références cadastrales : AB, 31.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation131 m²0 m²61 m²0 m²61 m²131 m²
Total131 m²0 m²61 m²0 m²61 m²131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)131 m²
Superficie du terrain966 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0174072200053
  • Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Soulle (17220). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 966 m².

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