← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Soulle

Permis de construire à Sainte-Soulle (17220) - 242 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0174071800048 délivré le 2019/01/15 à SAINTE-SOULLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 242 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FERME DE PEPE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 15 janvier 2019 par la commune de SAINTE-SOULLE. Implanté 1 RUE PIERRE LOTI, à Sainte-Soulle (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA FERME DE PEPE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 242 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (160 m² issues de transformation, 160 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 242 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINTE-SOULLE compte 4 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE PIERRE LOTI, Sainte-Soulle (17220).

Références cadastrales : AK, 91, AK, 482.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME DE PEPE (SIREN 884839721, SIRET 88483972100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LIMOGES (87000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Autres locaux non résidentiels	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	82 m²
Total	242 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	160 m²
Total détail	160 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	3
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	242 m²
Superficie du terrain	242 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite242 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2019/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0174071800048
Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Soulle (17220). Les travaux prévoient des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 242 m². Le terrain couvre 242 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Soulle (17220)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - VIA VERDE - nouvelle construction - 122 m² Habitation
2025 - DU POITOU - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2025 - LE PARC D'HERMES - nouvelle construction - 95 m² Habitation
2025 - de la Fleurie - nouvelle construction - 231 m² Habitation
2025 - des Ecureuils - nouvelle construction - 118 m² Habitation
2025 - D'ANJOU - nouvelle construction - 189 m² Habitation
2025 - DES BATAILLES - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2025 - DES VIOLETTES - nouvelle construction - 73 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Soulle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17407
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0174071800048
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FERME DE PEPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	884839721
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88483972100013
Code postal du demandeur	87000
Localité du demandeur	LIMOGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PIERRE LOTI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-SOULLE
Code postal du terrain	17220
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	482
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	242
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	160
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	160
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	160
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	242