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Permis de construire à Sainte-Soulle (17220) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0174071600021 délivré le 2016/07/07 à SAINTE-SOULLE autorise une construction neuve pour un programme de 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HENO-MORELLEC, le programme résidentiel autorise la construction de 160 m² sur LOTIS LES JARDINS D'USSEAU LOTS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de SAINTE-SOULLE. Implanté LOTIS LES JARDINS D'USSEAU LOTS, à Sainte-Soulle (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de 15 ET 17 RUE DE LA BELLE AURORE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HENO-MORELLEC.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 701 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 160 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINTE-SOULLE compte 4 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTIS LES JARDINS D'USSEAU LOTS, Sainte-Soulle (17220).

Références cadastrales : AA, 474, AA, 475.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HENO-MORELLEC (SIREN 811382175, SIRET 81138217500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité REDON (35600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Total0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée160 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain701 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0174071600021
  • Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Soulle (17220). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 701 m².

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