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Permis de construire à Sainte-Soulle (17220) - 281 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0174071400049 délivré le 2014/12/24 à SAINTE-SOULLE autorise une construction neuve pour un programme de 281 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOTISSEUR DE L OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 281 m² sur route de Saint Coux. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 décembre 2014 par la commune de SAINTE-SOULLE. Implanté route de Saint Coux, à Sainte-Soulle (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Lotissement Les Fricaudries Lot n°13.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOTISSEUR DE L OUEST.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 061 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 281 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 281 m².

SAINTE-SOULLE compte 4 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Saint Coux, Sainte-Soulle (17220).

Références cadastrales : ZN, 457.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTISSEUR DE L OUEST (SIREN 514990514, SIRET 51499051400010, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA JARNE (17220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m² · Variation nette totale : 281 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²281 m²0 m²0 m²0 m²281 m²281 m²
Total0 m²281 m²0 m²0 m²0 m²281 m²281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée281 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)281 m²
Superficie du terrain1 061 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite281 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0174071400049
  • Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Soulle (17220). Les travaux prévoient la création de 281 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 1 061 m².

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