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Permis de construire n°PC 0174071400011 à Sainte-Soulle (17) pour 13 logements délivré le 30 octobre 2014 à SARL EXTENSION 17

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0174071400011 délivré le 30 octobre 2014 par la ville de Sainte-Soulle (17220), pour un projet situé 15 Rue de Saintonge et Chemin des, SAINTE-SOULLE (17220). Le programme prévoit 13 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 630 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SARL EXTENSION 17 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue de Saintonge et Chemin des, SAINTE-SOULLE (17220), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2014 par la Ville de Sainte-Soulle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 13 logements portant la surface de plancher totale à 4 054 m² sur une emprise foncière de 11 630 m². La surface de plancher créée atteint 746 m² dont habitation (746 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 054 m²
  • Surface du terrain : 11 630 m²
  • Référence cadastrale : AI 73, AI 74, AI 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2014
Foncier11 630 m²
Surface construite4 054 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL EXTENSION 17
  • SIREN : 801139841
  • SIRET : 80113984100010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 308 m²
Surface après travaux (totale) 4 054 m²
Variation nette totale 746 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 308 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 4 054 m²
Total 3 308 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 4 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
076000 13
0,0 % 53,8 % 46,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · en résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0174071400011
  • Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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