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Permis de construire à Sainte-Souline (16480) - 185 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01635417W0002 délivré le 2017/07/13 à Sainte-Souline autorise une construction neuve pour un programme de 185 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SAINTE-SOULINE, le programme résidentiel autorise la construction de 185 m² sur Lieu-dit Grande Croix. Déposé en été 2017, autorisé le 13 juillet 2017 par la commune de Sainte-Souline. Implanté Lieu-dit Grande Croix, à Sainte-Souline (16480), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Grande Croix.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SAINTE-SOULINE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 213 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 185 m².

Sainte-Souline compte 121 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Grande Croix, Sainte-Souline (16480).

Références cadastrales : ZE, 28.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SAINTE-SOULINE (SIREN 200052892, SIRET 20005289200011, APE 42.99Z, catégorie juridique 7321, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sainte-Souline (16480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Total0 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée185 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)185 m²
Superficie du terrain2 213 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01635417W0002
  • Code commune INSEE : 16354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Souline (16480). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 2 213 m².

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