Permis de construire à Sainte-Soline (79120) - 316 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07929713S0002 délivré le 2013/08/23 à Sainte-Soline autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 316 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINTE SOLINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 23 août 2013 par la commune de Sainte-Soline. Implanté PL de l Eglise, à Sainte-Soline (79120), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SOLINE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 315 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (77 m² issues de transformation, 77 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 316 m².
Sainte-Soline compte 349 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL de l Eglise, Sainte-Soline (79120).
Références cadastrales : AE, 304.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINTE SOLINE (SIREN 217902972, SIRET 21790297200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sainte-Soline (79120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 316 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 316 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 316 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 316 m² |
| Superficie du terrain | 315 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07929713S0002
- Code commune INSEE : 79297 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Soline (79120). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 315 m².
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