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Permis de construire à Sainte-Sigolene (43600) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04322420Y0014 délivré le 2020/08/27 à SAINTE-SIGOLENE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 141 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 3 CHEMIN DES QUARRES. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 27 août 2020 par la commune de SAINTE-SIGOLENE. Implanté 3 CHEMIN DES QUARRES, à Sainte-Sigolene (43600), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 659 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 5 m², dont 46 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 141 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINTE-SIGOLENE compte 6 023 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 CHEMIN DES QUARRES, Sainte-Sigolene (43600).

Références cadastrales : BE, 193, BE, 394.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE SIGOLENE (43600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²5 m²46 m²0 m²0 m²51 m²141 m²
Autres locaux non résidentiels56 m²0 m²0 m²10 m²46 m²-56 m²0 m²
Total146 m²5 m²46 m²10 m²46 m²-5 m²141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole46 m²
Total détail46 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)141 m²
Superficie du terrain1 659 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04322420Y0014
  • Code commune INSEE : 43224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Sigolene (43600). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 92 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 1 659 m².

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