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Autorisation d’urbanisme PC n°04322417Y0014 à SAINTE-SIGOLENE (43600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04322417Y0014). Le projet est situé au IMPASSE JEANNE D'ARC / RUE à SAINTE-SIGOLENE (43600). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 8 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 août 2017, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 2 098 m². La surface de plancher créée atteint 52 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 859 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE JEANNE D'ARC / RUE, SAINTE-SIGOLENE (43600).

Références cadastrales : AP, 268, AP, 269, AP, 814.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HORIZON SENIORS (SIREN 808522536, SIRET 80852253600016, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ST ETIENNE (42000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 859 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²52 m²807 m²0 m²0 m²859 m²859 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²807 m²-807 m²-807 m²
Autres locaux non résidentiels829 m²0 m²0 m²22 m²0 m²-22 m²807 m²
Total829 m²52 m²807 m²22 m²807 m²30 m²859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
En résidence14
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces8
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée52 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)859 m²
Superficie du terrain2 098 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04322417Y0014
  • Code commune INSEE : 43224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-SIGOLENE (43600). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 52 m², 0 m² et parcelle de 2 098 m².