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Autorisation d’urbanisme PC n°04322416Y0022 à SAINTE-SIGOLENE (43600) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04322416Y0022). Le projet est situé au Lieu-dit Le QUEYRAT à SAINTE-SIGOLENE (43600). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 731 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 634 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le QUEYRAT, SAINTE-SIGOLENE (43600).

Références cadastrales : AY, 423.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SORBIER (42290).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 634 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation89 m²0 m²545 m²0 m²0 m²545 m²634 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²545 m²-545 m²-545 m²
Autres locaux non résidentiels545 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²545 m²
Total634 m²0 m²545 m²0 m²545 m²0 m²634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)634 m²
Superficie du terrain1 731 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04322416Y0022
  • Code commune INSEE : 43224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-SIGOLENE (43600). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 731 m².