← Retour aux permis de construire de logements à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

Permis de construire n°PC 03620823S0010 à Sainte-Sévère-sur-Indre (36) pour 2 logements délivré le 2 février 2024 à SCI IMMO V.B.K.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03620823S0010 délivré le 2 février 2024 par la ville de Sainte-Sévère-sur-Indre (36160), pour un projet situé 2 Rue du Commandant Chicot, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 99 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI IMMO V.B.K. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue du Commandant Chicot, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2024 par la Ville de Sainte-Sévère-sur-Indre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 282 m² sur une emprise foncière de 99 m². La surface de plancher après travaux atteint 282 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (282 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 141,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 99 m²
  • Référence cadastrale : AB 64, AB 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/02
Foncier99 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMMO V.B.K.
  • SIREN : 751664046
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FEUSINES (36160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 282 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 0 m² 153 m² 7 m² 100 m² 46 m² 282 m²
Autres locaux non résidentiels 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 53 m²
Total 289 m² 0 m² 153 m² 7 m² 153 m² -7 m² 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03620823S0010
  • Code commune INSEE : 36208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

→ Voir tous les PC logements à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)