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Autorisation d’urbanisme PC n°06145419A0007 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06145419A0007). Le projet est situé au PL DE L EGLISE à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 615 m². La surface de plancher créée atteint 5 m². Le projet convertit 158 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 189 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : PL DE L EGLISE, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).

Références cadastrales : 0E, 403, 0E, 402, 0E, 70.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE (SIREN 216104547, SIRET 21610454700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²5 m²94 m²25 m²158 m²-84 m²99 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²-26 m²
Autres locaux non résidentiels26 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²116 m²
Total209 m²5 m²184 m²25 m²184 m²-20 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée5 m²
Surface transformée158 m²
Surface supprimée25 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain615 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06145419A0007
  • Code commune INSEE : 61454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 5 m², 158 m² et parcelle de 615 m².