Autorisation d’urbanisme PC n°06145419A0007 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06145419A0007). Le projet est situé au PL DE L EGLISE à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 615 m². La surface de plancher créée atteint 5 m². Le projet convertit 158 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 189 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : PL DE L EGLISE, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).
COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE (SIREN 216104547, SIRET 21610454700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
183 m²
5 m²
94 m²
25 m²
158 m²
-84 m²
99 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
-26 m²
-26 m²
Autres locaux non résidentiels
26 m²
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
90 m²
116 m²
Total
209 m²
5 m²
184 m²
25 m²
184 m²
-20 m²
189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
5 m²
Surface transformée
158 m²
Surface supprimée
25 m²
Surface après travaux (totale)
189 m²
Superficie du terrain
615 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 5 m², 158 m² et parcelle de 615 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61454
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06145419A0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216104547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21610454700015
Code postal du demandeur
61170
Localité du demandeur
Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Code postal du terrain
61170
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
403
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
402
sec_cadastre3
0E
num_cadastre3
70
Superficie du terrain
615
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
1
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
183
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
94
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
25
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
26
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
26
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée