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Autorisation d’urbanisme PC n°06145413A0125 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06145413A0125). Le projet est situé au 7 place de l eglise à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 155 m². La surface de plancher créée atteint 12 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 place de l eglise, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).

Références cadastrales : E, 64.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE (SIREN 216104547, SIRET 21610454700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²92 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²184 m²-184 m²-184 m²
Autres locaux non résidentiels195 m²12 m²92 m²11 m²0 m²93 m²288 m²
Total195 m²12 m²184 m²11 m²184 m²1 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain155 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite104 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06145413A0125
  • Code commune INSEE : 61454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 12 m², 0 m² et parcelle de 155 m².